Per et assurance vie, plus de transparence dans les frais

Tout vient à point à qui sait attendre !

Depuis l’été 2021, le sujet agitait le monde de l’épargne retraite et de l’assurance-vie. En effet, le 20 juillet, le CCSF (comité consultatif du secteur financier), avait publié une analyse des frais de 36 contrats, et avait conclu à une absence de transparence des niveaux de frais, en plus d’un niveau de frais souvent trop important pour garantir le rendement de ces contrats.

Un arrêté du 24 février 2022 a été publié au Journal officiel pour préciser le contenu de l’accord de place concernant les frais applicables aux PER et à l’assurance-vie. Ainsi que la date de son entrée en vigueur.

Le 6 mars 2022, un nouvel arrêté est venu clarifier à nouveau ces mesures pour favoriser la transparence en matière de frais appliqués aux contrats d’assurance-vie de plan épargne retraite (PER).

Un tableau standardisé pour expliquer les frais

L’arrêté dispose ainsi d’une nouvelle obligation faite aux assureurs et distributeurs de PER et d’Assurance-vie pour renforcer l’information sur les frais de ces produits.

Concrètement, ce surplus de transparence passe par la création d’un tableau harmonisé, commun à tous les acteurs. Le contenu de ce tableau est défini dans l’arrêté.

10 informations devront apparaître clairement, parmi lesquelles :

• le nom de la société de gestion,
• la performance brute et nette de l’actif pour l’année N-1,
• les frais de gestion de l’actif,
• les frais de gestion du contrat,
• les frais totaux,
• la performance finale du produit.

Chacun de ces chiffres doit être exprimé en pourcentage.

Vous pouvez trouver directement en annexe de cet arrêté le modèle de tableau : arrêté du 24 février 2022.

Toutes ces mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022.